Actualités

Transport routier : Cameroun, extrait 5 des nouvelles directives générales

Route entrée stade d’Olembé à Yaoundé

Pour tout autre usager de la route, je saisis une fois de plus cette circonstance pour leur réitérer, la nécessité de respecter plus que jamais, les règles du Code de la route et de dénoncer systématiquement les transgressions y relatives. En cas de violation des directives suscités, le Ministre des Transports (MINT) s’appuiera sur toutes les ressources textuelles qui encadrent les poursuites pénales et civiles, pour rechercher la responsabilité des conducteurs et des commettants. En outre, toutes les possibilités qu’offrent la législation et la réglementation en vigueur seront scrupuleusement examinées, afin de déterminer la juste qualification sous laquelle seront désormais poursuivis, tous ceux qui se trouvent dans la chaîne causale de la survenance des accidents de la circulation.

0 Commentaires

Laisser un commentaire

(*) Champs obligatoire


Support

Statistiques

world map hits counter

En ligne......1
Aujourd'hui... 281
ce mois....... 2952
cette année... 11415
Total : 33396